LES PROCÉDURES NÉCESSAIRES À LA LOCATION ET À L’ACHAT PROPRIÉTÉS ET MAISONS DE LUXE ET DE DESIGN À BARCELONE, SUR LA COSTA DEL MARESME ET AUTRES ZONES  CÔTIÈRES EN ESPAGNE

Chez HJAPÓN, nous vous conseillons sur les procédures nécessaires à l’achat et à la location d’appartements, de maisons et de propriétés de luxe en Espagne.

Processus d’achat et de vente d’un logement

Réservation

Montant versé en accord préalable avec le propriétaire pour arrêter le processus de vente d’un bien immobilier et pouvoir ainsi convenir d’un délai pour établir un contrat d’Arras. Normalement, ce délai ne dépasse pas 7 jours calendaires, mais il dépend de chaque cas particulier et du montant déposé. Ce montant sera automatiquement conservé comme acompte dans le contrat d’Arras.

Convention de dépôt

Il s’agit du type de contrat le plus couramment utilisé. Le montant à payer est normalement de 10 % du prix final du bien et constitue un engagement ferme d’achat et de vente entre les deux parties. Ce contrat doit inclure le montant du bien, la date de conclusion du contrat conduisant à l’acte public de vente et les détails de la propriété avec la vérification du registre foncier. Si la vente et l’achat ne sont pas réalisés par le vendeur, vous avez le droit de recevoir le double du montant déposé, si par contre vous décidez de ne pas acheter, vous perdrez le montant donné.

Acte de vente public

La vente et l’achat publics se font devant un notaire, ce qui permet d’effectuer les vérifications nécessaires et d’inscrire la vente et l’achat au registre foncier. Au cours de cette procédure, l’acheteur doit payer le reste du montant convenu, en déduisant les acomptes versés.

Documentation et coûts nécessaires

Chez HJAPÓN Luxury Real Estate à Barcelone, nous conseillons toujours l’acheteur et le vendeur. Les frais qui correspondent au client acheteur en termes de taxes selon la législation espagnole, sont d’environ 9% et doivent être payés chez le notaire en même temps que le solde restant de la propriété. Il est nécessaire d’avoir une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Pour les clients étrangers, il est nécessaire d’avoir, au moment de l’acte public, le NIE, qui est le numéro d’identification des étrangers, personnel et unique. HJAPÓN vous fournira le contrat de réservation et de dépôt afin d’accélérer le traitement du NIE. Chez HJAPÓN, nous conseillons toujours à nos clients de se faire conseiller par un avocat indépendant qui parle anglais ou français et qui vous conseillera pleinement dans le processus d’achat et de vente d’une propriété.

Processus de location

Réservation

Il s’agit du montant payé pour la conclusion du contrat de location. Il correspond normalement à un mois de loyer. Lors de la signature du contrat de location, ce montant est automatiquement transféré à la caution ou à une partie de celle-ci.

Contrat de location résidentielle

Un contrat de location immobilière est généralement conclu pour une durée d’un an, qui peut être prolongée jusqu’à trois ans. Après la première année du contrat, si le locataire décide de résilier le contrat, il doit donner un préavis écrit de 30 jours au propriétaire. Il est également possible de conclure un contrat de location temporaire, dont la durée ne peut excéder onze mois.

Dépenses pour le locataire

Les dépenses que le futur locataire devra assumer sont le loyer du mois en cours (un mois de loyer) et la caution, qui sera d’un mois s’il n’y a pas de meubles ou de deux mois s’il y a des meubles. Selon l’état et le type de bien, le propriétaire peut demander une caution ou une garantie bancaire, afin de garantir le loyer et en cas d’éventuels dommages causés au bien par le locataire. Il est également possible de demander des garanties de paiement telles qu’un contrat de travail, des fiches de paie ou des justificatifs de revenus sur un compte bancaire. Les frais d’agence immobilière pour une location correspondent à 10 % d’un loyer annuel plus la TVA correspondante au moment de la conclusion du contrat de location. Pour connaître les honoraires des contrats de location temporaire ou pour toute autre question, veuillez nous envoyer un courriel à info@hjapon.com ou, si vous préférez, nous appeler au +34 935 40 81 61, merci.

Documents nécessaires

Il est nécessaire d’avoir un compte bancaire en Espagne pour que les factures de loyer, d’eau, d’électricité, de gaz et de téléphone soient payées par prélèvement automatique. Il est également nécessaire de fournir le DNI, le passeport ou le NIE, qui est le numéro d’identification des étrangers. Il est également conseillé de souscrire une police d’assurance habitation pour couvrir les éventuels dommages.

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